Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 02 Juin 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
​​Donation-partage et calcul de la réserve : rappel de la finalité de la règle de l'évaluation des biens au jour...
Image
Publié le 02 Juin 2016 Civil - Civil
Garantie à première demande et déclaration de créance
Image
Publié le 01 Juin 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
L’exploitation des données dans le secteur de la publicité en ligne : nouvelle enquête sectorielle de l’Autorité de la concurrence
Image
Publié le 01 Juin 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Forte évolution d’un secteur : une définition du marché pertinent impossible ?