Fils d'actualités juridiques

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Publié le 11 Octobre 2023 Civil - Bien et patrimoine
120e Congrès des notaires : l’urbanisme durable au programme
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Publié le 10 Octobre 2023 Civil - Bien et patrimoine
119e Congrès des Notaires de France : les propositions pour développer l'offre de logements
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Publié le 03 Octobre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La CNCDH en faveur de l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
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Publié le 03 Octobre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Stérilisation à visée contraceptive : attention au respect du délai de réflexion